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Acte de naissance

Acte (naissance, mariage, décès, etc.)

Descriptif

L’acte de naissance est dressé dans la BAEC de la commune de naissance. 

L'extrait ou la copie de l’acte de naissance peut être demandée au guichet du service Population - Etat civil, pendant les heures d’ouverture indiquées ci-dessous ou par mail : [email protected]

  • Par la personne concernée par l’acte, munie de sa carte d’identité.
  • Par un tiers, à savoir, époux, épouse, cohabitant légal, représentant légal, ascendants ou descendants, notaire et avocat, héritiers.
  • Par un mandataire muni d'une procuration et de la copie recto-verso de la carte d’identité du mandant.

Prix

2€ par acte
Gratuit si raison sociale

Délai de délivrance

En Belgique : 5 jours ouvrables

Bon à savoir

Si la naissance a eu lieu à l’étranger, contacter les autorités locales compétentes sauf si l’acte de naissance étranger a été transcrit en Belgique ou enregistré dans la BAEC sur base de l’acte de naissance étranger.

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