Modification de l'enveloppe d'un bâtiment

Pas de permis dans les cas suivants

Le placement ou remplacement de parements ou de matériaux de couverture de toiture si les matériaux sont de même aspect et que l’accroissement de l’épaisseur est inférieure à 30 cm
Le placement ou le remplacement de matériaux de couvertures de toiture photovoltaïques
La réalisation de façade végétale non visible depuis la voirie ou de toiture végétale
Le remplacement de portes ou châssis augmentant la Performance Énergétique du Bâtiment (PEB)
L’obturation, l’ouverture ou la modification de baies dans la toiture sur un niveau maximum, sur maximum ¼ de la longueur (avec les mêmes matériaux)
L’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou baies dans les élévations sur maximum ¼ de la longueur, si la façade n’est pas ouverte vers la voirie, si les matériaux sont identiques et sur maximum un niveau
Le placement, remplacement ou démolition de cheminées ou conduits de cheminée, de gouttières, de système d’évacuation pour hotte ou chaudière

Pose de peinture, enduit, sablage ou rejointoyage d’une construction existante
(Rem)placement de parements et de couvertures de toiture autres que repris ci-dessus
(Rem)placement de portes et châssis autres que repris ci-dessus
Obturation, ouverture ou modifications de portes et baies autres que reprises ci-dessus
(Rem)placement d’éléments autres que cheminées, gouttières ou évacuation