Constructions et installations provisoires
Pas de permis dans les cas suivants
- Infrastructures de chantier (avec réfectoires, logements, accueil...) pendant la durée du chantier pour autant qu'il se poursuive de manière continue
- Les installations à caractère social, culturel, sportif… pour maximum 60 jours
- Les installations à caractère commercial, sur le domaine public ou privé, en lien avec l’activité existante… pour maximum 60 jours
- Installations nécessaires à l’accueil d’une activité déplacée, pendant la durée du chantier soumis à permis pour autant qu’il se poursuive de manière continue
- Leur suppression
Extrait du Code : Installations provisoires d'infrastructure de chantier
Extrait du Code : Installations provisoire à caractère culturel
Extrait du Code : Installations provisoire à caractère commercial
Extrait du Code : Installations provisoires nécessaires à l'accueil d'une activité déplacée