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Taxes & Redevances

Taxe et redevance
N°

TAXES ET REDEVANCES COMMUNALES

A

Prestations administratives

Taxes

1Service Finances - Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2026 à 2031
2Service Finances - Règlement-taxe sur les demandes de changement de nom - Exercices 2026 à 2031

Redevances

3Service Finances - Règlement-redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Exercices 2026 à 2031
4Service Finances - Règlement-redevance pour les frais de procédure engendrés par le CoDT et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ainsi que pour toute demande d’avis préalable et/ou d’avant-projets - Exercices 2026 à 2031
5Service Finances - Règlement-redevance pour l'indication de l'implantation des constructions nouvelles, extensions et/ou annexes - Exercices 2026 à 2031
6Service Finances - Règlement-redevance pour l'analyse technique détaillée de projets d'urbanisme, de constructions groupées et de permis d'urbanisation - Exercices 2026 à 2031
7Service Finances - Règlement-redevance pour la recherche et la délivrance, par l’administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques demandés par des personnes physiques et morales sous format de photocopies ou de documents scannés - Exercices 2026 à 2031
8Service Finances - Règlement-redevance pour toute recherche et ou délivrance de tout renseignement administratif demandé tant par d’autres personnes de droit public que par des particuliers - Exercices 2026 à 2031
9Service Finances - Règlement-redevance pour les prestations du personnel communal pour compte de tiers et/ou intervention d’office - Exercices 2026 à 2031
10Service Finances - Règlement-redevance relative aux repas chauds et soupes dans les écoles communales - Exercices 2026 à 2031
11Service Finances - Règlement-redevance relative aux entrées à la piscine des élèves des écoles communales - Exercices 2026 à 2031
B

Taxes ou redevances sur les prestations d’hygiène publique

Taxes

12Service Finances - Règlement taxes communales 2026 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
13Service Finances - Règlement-taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2026 à 2031
14Service Finances - Règlement-taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en caveau, cavurne ou columbarium - Exercices 2026 à 2031

Redevances

15Service Finances - Règlement-redevance pour l'enlèvement d'objets encombrants - Exercice 2026
16Service Finances - Règlement-redevance pour l’utilisation du caveau d’attente et la translation ultérieure - Exercices 2026 à 2031
17Service Finances - Règlement-redevance pour le renouvellement de concessions au cimetière - Exercices 2026 à 2031
18Service Finances - Règlement-redevance sur les exhumations de confort et sur le rassemblement de restes mortels - Exercices 2026 à 2031
19Service Finances - Règlement-redevance sur les concessions de sépulture et de caveaux, de columbariums, de cavurnes et sur les plaquettes commémoratives pour aires de dispersion de cendres - Exercices 2026 à 2031
C

Taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles

Taxes

20Service Finances - Règlement-taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés  - Exercices 2026 à 2031
21Service Finances - Règlement-taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés - Exercices 2026 à 2031

Redevances - Décision

22Service Finances - Règlement-redevance pour la réalisation, la mise en page et l’impression d’affiches et l’installation d’affiches sur les panneaux communaux d’affichage - Exercices 2026 à 2031
D

Taxes ou redevances pour l’occupation du domaine public

Redevances

23Service Finances - Règlement-redevance pour les droits d’emplacement et de forfait électrique sur les marchés publics et le domaine public - Exercices 2026 à 2031
E

Taxes sur le patrimoine

Taxes

24Service Finances - Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercices 2026-2031
F

Centimes additionnels, décime additionnel et impôts complémentaires

Taxes

25Service Finances - Règlement-taxe additionnelle à l'Impôt des Personnes Physiques - Exercice 2026
26Service Finances - Règlement taxe communale 2026 – Centimes additionnels au précompte immobilier