Avis : Formation de la liste communale des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d'assisses
COMMUNE DE BRAIVES - AVIS Formation de la liste communale des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d'assises Le Bourgmestre,
porte à la connaissance de ses concitoyens que, conformément aux articles 218, 219 et 220 du Code judiciaire, il procédera
le 29 janvier 2025 à 09h,
Administration communale - Salle du Conseil,
Rue du Cornuchamp, 5 à 4260 Braives
au tirage au sort des électeurs à inscrire sur la liste préparatoire des jurés.
Il sera assisté des échevins :
M. Nicolas du FONTBARE Mme Malika LEBRUN Le tirage au sort aura lieu publiquement.
Le Bourgmestre,
Xavier Lisein
