Article 60

De quoi s’agit-il ?

Les articles 60 ou 61 sont des contrats de travail conclus entre le CPAS et un bénéficiaire de ses services. Cette mise à l’emploi est une forme d’aide sociale permettant au CPAS de procurer un emploi à une personne qui n’est jamais entrée ou qui s’est éloignée du marché du travail.

Le travailleur sous contrat article 60 ou 61 peut être mis au travail au sein du CPAS ou, comme c’est fréquemment le cas, au sein « d’utilisateurs externes ».

Objectif :

• Permettre au bénéficiaire d’acquérir une expérience professionnelle
• Ouvrir ou récupérer un droit aux allocations de chômage à la fin du contrat de travail
• Réinsérer le bénéficiaire dans le processus du travail

Quelles sont les conditions ?

• Bénéficier du revenu d’intégration sociale ou d’une aide financière équivalente
• Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers
• Ne pas avoir droit à des allocations de chômage complètes

Attention, le bénéficiaire doit répondre simultanément à ces conditions.

Durée du contrat ?

Les contrats proposés dans le cadre d’un article 60 sont généralement d’une durée déterminée. Leur durée correspond au nombre de jours nécessaires pour que vous soyez éligible aux allocations de chômage. Cette durée dépend notamment de votre âge.