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Règlement Intérieur

  1. L’Administration communale de Braives met à disposition gratuitement des outils de jardinage. Ce service d’emprunt de matériel de jardinage est exclusivement réservé aux personnes domiciliées sur la commune de Braives.
  2. Il faut avoir minimum 18 ans afin de pouvoir emprunter les outils proposés.
  3. La liste des outils à emprunter se trouve sur le site de la Commune (https://www.braives.be/ma-commune/environnement/outiltheque/liste-du-materiel-de-jardinage-disponible). Il s’agit de matériel exclusivement électrique ou sur batterie. Les batteries sont fournies rechargées à chaque emprunt.
  4. Les Braivois qui empruntent des outils pour la première fois acceptent automatiquement le règlement intérieur qui est disponible sur le site de la Commune (https://www.braives.be/ma-commune/environnement/outiltheque/reglement-interieur). Ces règles seront communiquées également avant le premier emprunt.
  5. Les outils empruntés doivent être utilisés uniquement pour un usage personnel et non pour le commerce, location ou activités commerciales et professionnelles.
  6. Chaque outil sera contrôlé ensemble par l'emprunteur et le gestionnaire de l’outilthèque avant et après chaque emprunt. L’outil doit être rendu dans le même état dans lequel il a été prêté, sauf usure normale et dommages accidentels.
  7. L’emprunteur est responsable pour toute perte, vol, ou dommage engendré par une importante négligence.
  8. L’emprunteur doit nettoyer soigneusement l’outil avant de le rendre. Si l’emprunteur ne respecte pas ces règles à plusieurs reprises, il peut se voir refuser d’autres prêts.
  9. Si des outils prêtés sont endommagés ou ne sont pas rendus à temps, l’Administration communale de Braives revendiquera la totalité du montant requis pour réparer ou remplacer l’outil. En cas de non-paiement, l’Administration communale se réserve le droit de poursuivre par voie judiciaire.

A titre indicatif, voici la valeur de chaque outil :

  • Broyeur électrique : 960 €
  • Taille-haie : 840 €
  • Taille-haie sur perche : 430€
  • Débroussailleuse : 420 €
  • Souffleur : 380€
  1. Un emprunt dure maximum une semaine avec l’option de prolongation d’une semaine, à moins que l’outil ait été réservé par un autre habitant de Braives. Les outils doivent être rendus selon la date fixée le jour de l’emprunt avec le gestionnaire de l’outilthèque.
  2. L’Administration communale de Braives se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour récupérer des outils non rendus, y compris le recours aux tribunaux ou aux huissiers etc, et de se faire rembourser ces coûts par l’emprunteur concerné.
  3. Le gestionnaire de l’outilthèque est disponible pour des explications concernant l’emploi des outils. Cependant, une fois qu’un outil est emprunté, la personne concernée est censée être capable d'utiliser l'outil de façon sûre et appropriée. L’emprunteur est également d'accord que tous les dommages, y compris les éventuelles blessures corporelles causées par l'outil, ne seront jamais dédommagés par l’Administration communale de Braives et sont la seule responsabilité de l’emprunteur.
  4. Au moindre signe d'insécurité ou de défaut d'un outil emprunté, l’emprunteur s’engage à prendre des mesures afin de cesser immédiatement l’usage de la machine. Dans ce cas, il ou elle doit rendre l'outil le plus tôt possible et informer le service Environnement de la Commune de Braives de l’état de la machine.

Lu et approuvé

L’emprunteur