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Avis d'enquête publique : "Cours d'eau"

En Wallonie, le cadre juridique de la gestion des cours d’eau non navigables a été profondément remanié avec l’adoption du Décret du 4 octobre 2018.

L’objectif à terme est d’aboutir à un nouveau cadre juridique global et transversal pour une gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d'eau wallons. Cette gestion doit en effet concilier leurs fonctions hydraulique, écologique, économique et socio-culturelle.

Pour ce faire, le décret en vigueur actuellement doit être complété par des mesures spécifiques qui sont prévues dans les projets de textes disponibles sur le site suivant : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-coursdeau/. Les documents sont également consultables au service Environnement de la Commune selon les modalités spécifiées dans l’avis d’enquête publique.

Retrouvez l'Avis d'enquête publique ici