Toutes les mesures Covid-19
- Publication du Moniteur Belge reprenant:
- La Loi du 11 mars 2022 abrogeant le maintien de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. Cette loi abroge :
- L’AR du 27 janvier 2022 portant la déclaration du maintien de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 ;
- La Loi du 11 février 2022 portant confirmation de l’arrêté royal du 28 janvier 2022 portant la déclaration du maintien de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 ;
- L’AR du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 ;
- L’Arrêté royal du 10 mars 2022 portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l’Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 ;
- L’Arrêté ministériel du 10 mars 2022 abrogeant l’arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 ;
- L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l’arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19).
- La Loi du 11 mars 2022 abrogeant le maintien de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. Cette loi abroge :
- Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque
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