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Permis d'urbanisme
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Permis de lotir
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Modification du permis de lotir
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Certificat d'urbanisme
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Renseignements cadastraux
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Renseignements quant à l'affectation d'un bien
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Les divisions de biens
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Les demandes d'avis préalable
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Les déclarations urbanistiques préalables
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Alignements
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Primes régionales (construction, réhabilitation, démolition, petit Patrimoine …)
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Primes communales (construction, réhabilitation)
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Mode de création de la CCATM
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Liste des membres de la CCATM
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Les dates et ordres du jour
- Renseignements urbanistiques aux notaires