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Autres règlements

Règlement complémentaire de circulation rue du Bolland
Tarif des salles de village
Prix des repas scolaires
Ordonnance de police: déversements d'eaux usées domestiques dans les fossés privés et cours d'eau non classés
Règlement communal relatif à la répartition des subventions aux asbl, associations et clubs sportifs de la Commune
Règlement général de police
Ordonnance de police: interdiction de vendre aux mineurs d'âge, de récipients sous pression contenant des recharges de gaz pour briquets
Arrêtés de police: Réglementation de la circulation rue Fontaine Saint-Maurice à Ciplet et création d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue Caton à Fumal
Règlement du prêt de matériel communal
Règlement communal sur les funérailles et sépultures
Règlement d'affichage des panneaux de communication/événementiel

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