Certificat d'urbanisme n° 1.

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  1. Remarque générale
    Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, nous vous suggérons de contacter, au préalable, le service "Urbanisme" afin de savoir si une autorisation est requise et si le concours de l'architecte est obligatoire.
    Lors de l’introduction ou du dépôt d’une demande de permis d’urbanisme, de permis de lotir, de modification de permis de lotir, de certificat d’urbanisme et/ou d’une déclaration urbanistique préalable, une redevance sera perçue par l’Administration communale conformément au règlement de redevance relatif aux frais de procédure engendrés par le nouveau CWATUP (consulter le règlement communal).
    Une telle demande peut être introduite si vous souhaitez connaître la situation d'un bien au plan de secteur.
     
  2. Documents à fournir :
  • un formulaire de demande ou annexe 35 (en 2 exemplaires). 
  • un certificat de propriété avec origine trentenaire (à demander au Bureau de l'Enregistrement, rue Joseph Wauters, 63 à Hannut). 
  • un extrait du plan cadastral (à demander à l'Administration du Cadastre, avenue Blonden, 88 à Liège).
Coût de la redevance : 25 €
 
Infos complémentaires ? Contactez le Service urbanisme
Lorsque vous envisagez de diviser un terrain, nous vous conseillons de contacter, au préalable, le service "Urbanisme" afin de savoir si un permis de lotir est requis.