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Remarque générale
Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, nous vous suggérons de contacter, au préalable, le service "Urbanisme" afin de savoir si une autorisation est requise et si le concours de l'architecte est obligatoire.
Lors de l’introduction ou du dépôt d’une demande de permis d’urbanisme, de permis de lotir, de modification du permis de lotir, de certificat d’urbanisme et/ou d’une déclaration urbanistique préalable, une redevance sera perçue par l’Administration communale conformément au règlement de redevance relatif aux frais de procédure engendrés par le nouveau CWATUP. La redevance est payable préalablement, soit en espèce, soit par la production de la preuve du versement au compte communal n° 091-
0004138-93 (avec communication de l'objet de la demande et des coordonnées des demandeurs) (
consulter le règlement communal).
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Documents à fournir :
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un formulaire statistique
modèle I (si plus de 50 % de la surface totale du bâtiment est destinée à l'habitation) ou
modèle II (si plus de 50 % de la surface totale du bâtiment est destinée à un autre usage que l'habitation).
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3 photos prises d'angles différents (en 2 exemplaires).
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5 jeux de plans comprenant : plan de situation, plan d'implantation avec courbes de niveau et endroit de prise de vues des photos - plans de détail avec implantation cotée de la construction à démolir.
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Un
extrait du plan cadastral avec le rayon de 50 m tracé à partir des limites extérieures de la parcelle concernée par la demande et la liste des propriétaires compris dans ledit rayon (document à fournir uniquement si le projet est soumis à une enquête de publicité).
Coût de la redevance :
60€