-
Remarque générale
Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, nous vous suggérons de contacter, au préalable, le service "Urbanisme" afin de savoir si une autorisation est requise et si le concours de l'architecte est obligatoire.
Lors de l’introduction ou du dépôt d’une demande de permis d’urbanisme, de permis de lotir, de modification du permis de lotir, de certificat d’urbanisme et/ou d’une déclaration urbanistique préalable, une redevance sera perçue par l’Administration communale conformément au règlement de redevance relatif aux frais de procédure engendrés par le nouveau CWATUP. La redevance est payable préalablement, soit en espèce, soit par la production de la preuve du versement au compte communal n° 091-
0004138-93 (avec communication de l'objet de la demande et des coordonnées des demandeurs) (
consulter le règlement communal).
-
Documents à fournir :
-
-
-
3 photos prises d'angles différents (en 2 exemplaires).
-
5 jeux de plans comprenant : plan de situation, plan d’implantation avec courbes de niveau et endroit de prise de vues des photos - indication cotée du relief existant de 5 m en 5 m, la mention de l'affectation actuelle du terrain, les plantations des propriétés voisines, leur distance vis-à-vis des limites du terrain en cause ainsi que les coupes indiquant la surface de nivellement du terrain - coupes indiquant le relief actuel du terrain et le profil projeté avec indications cotées des déblais et des remblais par rapport aux terrains voisins.
-
une note précisant les buts poursuivis, la nature des terres à enlever, la nature et l'origine des terres à amener, la situation de la nappe aquifère ainsi que les dispositions prises en ce qui concerne la protection des constructions et des plantations voisines.
-
Un
extrait du plan cadastral avec le rayon de 50 m tracé à partir des limites extérieures de la parcelle concernée par la demande et la liste des propriétaires compris dans ledit rayon (document à fournir uniquement si le projet est soumis à une enquête de publicité).
Coût de la redevance :
60€