Déclaration de classe 3

Préparer un plan de situation de la zone avec l’emplacement du site (Une photocopie d’une carte routière est acceptée)

Préparer les conditions intégrales parues au Moniteur concernant le type de projet, celles-ci sont disponibles également sur internet (http://wallex.wallonie.be)

Préparer les éventuelles annexes requises par les conditions intégrales (Par exemple, dans le cadre d’une unité d’épuration individuelle non agréée, une attestation de conformité délivrée par le fournisseur)

Compléter votre déclaration

Faire reproduire le tout (Déclaration, attestation, plan de situation, conditions intégrales,…) en 4 exemplaires

Apporter le tout à l’AC, il vous sera remis un récépissé ou envoyer le tout par recommandé avec accusé de réception

Si le dossier est irrecevable, vous êtes avertis dans les 8 jours qui suivent la réception du dossier par l’AC

Dans les 15 jours qui suivent la réception de la déclaration, vous pouvez exploiter le projet en respectant les conditions intégrales édictées par la RW, la décision du Collège Communal vous spécifiera si des conditions complémentaires sont requises

Endéans les 30 jours qui suivent, le CC transmettra le cas échéant ces conditions complémentaires d’exploitation que vous serez tenu de respecter

Un exemplaire de la déclaration est conservé sur le site d’exploitation, un exemplaire est gardé à l’AC et 2 exemplaires sont envoyés à la RW.