Renseignements cadastraux

Vous pouvez obtenir les renseignements suivants : coordonnées d'un propriétaire, situation, section, numéro et revenu cadastral d'un bien ainsi que sa superficie.
La recherche n'est possible que si vous nous communiquez les coordonnées du propriétaire ou les références cadastrales (section et numéro).
 
Coût :
7,50 € par renseignement 
25 € par heure lorsque la demande requiert une prestation de plus d’une heure de travail (voir le règlement de redevance pour la recherche et la délivrance de tous renseignements administratifs). 
 
Infos complémentaires ? Contactez le Service urbanisme