Vous pouvez nous contacter pour connaître l'affectation d'un bien au plan de secteur, au plan d'affectation du schéma de structure ou sur la carte des aires différenciées du Règlement Communal d'Urbanisme. Pour nous permettre de vous communiquer ces renseignements, vous devez soit localiser le bien sur le plan cadastral ou nous fournir les coordonnées cadastrales dudit bien.
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