Documents à télécharger

• Déclaration urbanistique (Annexe-52-extraits du CWATUP-art.263 §2...)
  
• Déclaration urbanistique (Annexe-52-formul.déclar.& pièces à fournir)
• Attestation architecte soumise au Visa Conseil Ordre Arch (Annexe-22-Formulaire-L)
• Attestation de l'architecte (Annexe-21- Formulaire-K)
• Certificat d'urbanisme numéro 1 (Annexe-35-Formulaire-IA-CU-n1)
• Modification permis de lotir (Annexe-24-Formulaire-N)
• Permis de lotir (Annexe-23-Formulaire-M)
• Permis d'urbanisme (Annexe-20-Formulaire-J)
• Prime Construction
• Prime Réhabilitation
• Extraits cadastraux ou : MyMinFin
• Statistique des permis de bâtir – Modèle I (50% surf. destinée à habitation)
• Statistique des permis de bâtir – Modèle II (50% surf. pas destinée à habitation)
• Notice évaluation incidences environnement
• Isolation thermique et ventilation (exigences) – formulaires 1 et 2

POPULATION

• Autorisation parentale
• Carte identité moins de 12 ans
• Changement de domicile
• Cohabitation légale
• Demande de concession
• Détention de chien
• Dons d’organes
• Eclairage public

ENVIRONNEMENT

• Formulaire commande conteneurs à puce
• Broyage de branchage à domicile
• Raccordement

DIVERS

• Modèle rapport d'activités à transmettre pour subsides associations, comités, clubs
  
• Demande d'autorisation de manifestation publique