CCATM

Si cette Commission existe déjà, le Conseil communal, dans les trois mois de sa propre installation, en décide le renouvellement. Le Conseil communal charge le Collège communal de lancer un appel public dans le mois de la décision de renouvellement de la Commission.
Composition

LES DATES ET ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS.

La C.C.A.T.M. doit se réunir au moins 6 fois par an. Ces réunions ne sont pas publiques.

 

La Commission consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.) est l'un des moyens qui nous permettent de participer à la gestion de notre cadre de vie. Elle est ouverte à tous les habitants qui sont informés de sa création ou de son renouvellement par un avis publié dans la presse locale. Chacun peut dès lors présenter sa candidature pour en devenir membre.
L'existence d'une C.C.A.T.M. est l'une des quatre conditions requises pour qu'une commune puisse entrer en décentralisation, c'est-à-dire avoir le droit de délivrer la plupart des permis d'urbanisme ou de lotir sur son territoire sans les soumettre au préalable à l'avis du fonctionnaire délégué. La commune de Braives est entrée en décentralisation en 1993.
Dans le régime de décentralisation, le pouvoir communal peut solliciter l'avis de la C.C.A.T.M. à propos de certaines demandes de permis, il peut s'écarter de cet avis dans sa décision.
La C.C.A.T.M. doit être associée à l'élaboration, la révision ou la modification des deux documents essentiels pour l'aménagement du territoire communal que sont le schéma de structure et le règlement communal d'urbanisme. Elle doit également remettre un avis à propos de certains autres documents, comme les plans communaux d'aménagement.
Le pouvoir communal peut également consulter la C.C.A.T.M. dans tous les cas où il le souhaite et la charger de diverses missions. Il peut par exemple lui demander d'analyser certains problèmes, de formuler des propositions, d'organiser des campagnes d'information destinées au public.
La C.C.A.T.M. peut donc être considérée comme le partenaire privilégié des autorités communales et le relais des aspirations de la population dans toutes les matières qui concernent l'aménagement du cadre de vie.

Créée à l'initiative du pouvoir communal, la C.C.A.T.M. est instituée par arrêté ministériel. Elle compte 12 membres effectifs. Sa composition doit respecter une répartition géographique équilibrée et une représentation spécifique à la commune, des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux. Un quart des membres de la C.C.A.T.M. doivent être des conseillers communaux ou leurs délégués, tant de la majorité que de l'opposition.
Le fonctionnement de la C.C.A.T.M. doit respecter certaines exigences concernant notamment le nombre de réunions (fixé à 6/an), le rôle du président et du vice-président, l'existence d'un règlement d'ordre intérieur. Son secrétariat est assuré par l'administration communale.
L'article 7 du CWATUP détermine les grandes lignes de la mise en oeuvre et du fonctionnement des C.C.A.T.M.

 

Membres de la CCATM (effectifs et suppléants):

DELANGH André Employé – Président de la CCATM

LIMBORT DETROZ Bernadette – Conseillère communale

LIENART PUISSANT Fabienne – Conseillère communale

MINCé du FONTBARé François-Hubert  – Échevin

LOUIS Bruno – Conseiller communal

BATAILLE Cécile – Échevin

SNELLINX Benoît – Conseiller communal

DETRIXHE Anne-Marie – Conseillère communale

WITHOFS Maurice – Conseiller communal

JEHOULET Jean-Yves – Architecte

CARRARA Emmanuel – Géographe

SENDEN VANDENBOSCH Catherine –   Architecte

BERNARD José – Géomètre

CARTUYVELS Benoît – Notaire

VANDERSTEEN Joëlle – Étudiante en Gestion de l'Environnement et Aménagement du Territoire

CUISSET Marc – Ingénieur

COULON Gérard – Instituteur

LEFEVRE Karin – Secrétaire

WARNANT Georges – Agriculteur

LIMBORT Luc – Agriculteur

HEINE Pierre – Agriculteur

GERMAIN Nicolas – Entrepreneur aménagement jardin

TIMMERMANS Pierre – Horticulteur

TOMBALLE Jean-Marie – Agriculteur

BOLLY Jean-Bernard – Employé

DINEUR Véronique – Conseiller pédagogique

DUBOIS Martine – Employée

SCHOCKAERT Pascal – Agent immobilier

BUTTIENS-DESTEXHE Marie-Paule – Promoteur immobilier

SEPUL Alain – Entrepreneur construction

RENWART Jean-Claude – Comptable

BEAUDUIN Christian – Technicien domaine sécurité

THIELEMANS Jean – Pensionné informaticien

DANTINNE Christine – Infirmière

MELON Jean-Paul – Agriculteur

NANQUETTE Laurence – Informaticienne (Association Chemins Burdinale Mehaigne ASBL")