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Missions


L'organe de décision d'un C.P.A.S. est le Conseil de l’Action Sociale.
Ce Conseil trace la politique générale du Centre et est le seul compétent pour engager le Centre dans les matières importantes.
 
Les membres du Conseil de l’Action Sociale sont élus par le Conseil Communal. Ce conseil ne peut pas comporter plus d'un tiers de membres venant du conseil communal.
 
Le Conseil de l’Action Sociale élit, au scrutin secret, en son sein un Président, présenté dans le pacte de majorité lors de la mise en place des collèges communaux.  Il constitue, toujours en son sein, un Bureau Permanent chargé de l'expédition des affaires d'administration courante. Le Conseil de l’Action Sociale peut constituer en son sein des Comités Spéciaux auxquels il peut déléguer des attributions bien définies.
  
La plupart des règles relatives au fonctionnement du Conseil de l’Action Sociale sont calquées sur celles qui s'appliquent aux réunions du conseil communal.
 
Le fonctionnement de ce conseil présente cependant trois différences importantes avec celui du conseil communal :

  • les réunions ne sont pas publiques
  • les membres sont tenus au secret
  • les membres peuvent être suspendus ou révoqués en cas de négligence grave ou inconduite notoire

Le Conseil de l’Action Sociale se réunit au moins une fois par mois ; à Braives cette réunion est fixée au 3e mercredi du mois.

Principales fonctions au sein du CPAS

Le Président

  • Il dirige les activités du centre,
  • Il veille à l'instruction des dossiers donnés aux organes délibérants du centre et est chargé de veiller à l'exécution des décisions prises par ces organes.
  • Il représente le Centre Public d'Action Sociale. 
  • Il est habilité à pouvoir décider de l'aide urgente, dans les limites fixées par la loi et par le règlement d'ordre intérieur du Conseil de l’Action Sociale et à charge pour lui de soumettre sa décision pour approbation au plus prochain Conseil

Le Directeur général

Chaque CPAS a un Directeur général.
Ses missions essentielles sont les suivantes :

  • Il assiste aux réunions du conseil, du bureau permanent et des comités spéciaux, prépare les dossiers soumis à ces instances, veille à la motivation des décisions et au respect de la loi, a la garde des archives ; 
  • Sous l’autorité du Président, il instruit les affaires, dirige l’administration et est le chef du personnel ; 
  • Il signe avec le Président toutes les pièces qui émanent du centre (le CPAS ne peut être engagé que par la double signature du président et du secrétaire) ; 
  • Il élabore l’avant-projet du budget avec les responsables des différents services.

Le Directeur financier

Chaque CPAS a un Directeur financier.

  • Le Directeur financier est chargé, sous sa responsabilité financière et personnelle, d’effectuer les recettes et d’acquitter les dépenses.
  • Il est le conseiller financier et budgétaire du centre.

Les assistants sociaux

Chaque CPAS dispose au moins d’un Travailleur social.

  • L’assistant social, dénommé Travailleur social par la loi, a pour mission d’aider les personnes et les familles à surmonter ou à améliorer les situations critiques dans lesquelles elles se trouvent. 
  • A cette fin, il essaye de comprendre l’état de la situation de la personne lors d’un premier entretien, il prépare un dossier, il fournit la documentation et les conseils, et il assure la guidance sociale.
  • Les décisions du CPAS sur les demandes d’aide sont seulement valables si elles sont basées sur les résultats d’une enquête sociale qui a été effectuée par un assistant social.