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Modification du permis d’urbanisation

  • Demande de modification du permis d’urbanisation :

http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/3758

  • Pour les autres pièces, se référer aux articles 311 et 312 du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE)