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Primes énergie

Les primes proposées par la Région wallonne sont scindées en deux groupes : les primes pour investissements économiseurs d’énergie et les primes à la rénovation d’un logement (remplacement des châssis, mérule,…).

En date du 1er avril 2015, les primes aux investissements économiseurs d’énergie ont été adaptées comme suit :

energie

Les primes relatives au changement de châssis sont reprises sous la catégorie prime à la rénovation

Majoration selon la catégorie de revenus de votre ménage :

Catégorie de revenus

Revenu de référence du ménage

Majoration

C1

< 21.900 euros

Prime de base multipliée par 3

C2

21.900,01 << 31.100 euros

Prime de base multipliée par 2

C3

31.100,01 << 41.100 euros

Prime de base multipliée par 1,5

C4

41.100,01 << 93.000 euros

Prime de base multipliée par 1

Le montant total de la prime ne dépassera en aucun cas 70% de la facture TVAC

 

Pour déterminer le revenu de référence :

  • Considérez l'ensemble des personnes cohabitant avec vous (à l'exclusion des ascendants et des descendants).
  • Prenez en compte les revenus imposables globalement perçus en 2013 par toutes les personnes cohabitantes si vous introduisez votre demande en 2015.
  • Du montant total de ces revenus, déduisez 5000 € par enfant à charge (celui pour lequel un membre du ménage considéré perçoit des allocations familiales) ainsi que pour chaque personne reconnue handicapée par le SPF Sécurité Sociale faisant partie du ménage ainsi considéré.
  • Le résultat obtenu est le revenu de référence.

Majoration pour la réalisation de plusieurs travaux Energie simultanément:

Catégorie de revenus

Revenu de référence du ménage

Majoration

C1

< 21.900 euros

+ 30%

C2

21.900,01 << 31.100 euros

+ 20%

C3

31.100,01 << 41.100 euros

+ 10 %

C4

41.100,01 << 93.000 euros

Aucune

 

Calcul de la prime :

(Montant de base x 1, 1,5, 2 ou 3) + (Montant de base x 0, 0.1, 0.2 ou 0.3) = Montant total de la prime

Attention ! Le montant de la prime est limité à 70 % du montant de la facture.

Pouvez-vous bénéficier de cette prime ?

  • vous devez être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé ;
  • vous devez avoir un droit réel sur le logement (être propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,...) pour lequel vous demandez la prime ;
  • votre ménage (à l'exclusion des ascendants et descendants) doit bénéficier de revenus imposables globalement inférieurs ou égaux à 93 000 euros ;
  • vous devez remplir ou vous engager à remplir au plus tard dans les douze mois prenant cours à la date de liquidation de la prime, une des conditions suivantes :
  • occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas affecter pendant une durée minimale de cinq ans à un usage professionnel des pièces du logement concernées par la prime
  • mettre le logement à la disposition d'une agence immobilière sociale, d'une société de logement de service public, ou de tout autre organisme désigné par le Ministre, par un mandat de gestion pour une durée minimale de six ans
  • mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d'un parent ou allié jusqu'au deuxième degré inclusivement pour une durée minimale d'un an
  • vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l'administration.

A quelles conditions doit répondre le logement ?

Votre logement doit :

  • être situé en Wallonie ;
  • être occupé depuis minimum 20 ans à titre principal, en tant que logement, à la date de la réception de la demande de prime.

Quels types de travaux me donnent droit à une prime et à quelles conditions ?

Vos travaux doivent :

  • avoir fait l'objet d'un avertissement préalable adressé à l'administration, précisant notamment la nature des travaux envisagés, leur coût estimé, la date présumée de leur réalisation et la date présumée de l'introduction de la demande. Téléchargez le formulaire d'avertissement préalable ou remplissez-le en ligne sur le site http://energie.wallonie.be ou procurez-le vous auprès du Département de l'Energie et du Bâtiment durable ou auprès des Guichets Energie Wallonie ;
  • faire l'objet d'une facture finale datée au plus tôt du 1er avril 2015 ;
  • figurer dans le tableau ci-dessus et répondre aux critères techniques figurant dans l'AGW.

Quelle est la procédure à suivre ?

  1. AVERTISSEMENT PREALABLE : en utilisant le formulaire prévu à cet effet, vous envoyez au Département de l'Energie et du Bâtiment durable un avertissement préalable. Le bénéfice de la majoration de prime prévue pour la réalisation de plusieurs travaux simultanés ne sera octroyé que si le cumul de plusieurs travaux est mentionné dans l'avertissement préalable.
  2. REALISATION DES TRAVAUX : vous réalisez vos travaux (isolation du toit) ou vous les faites réaliser par votre entrepreneur. La date de la facture doit être postérieure à la date de l'accusé de réception de l'avertissement préalable qui vous sera envoyé par l'administration.
  3. INTRODUCTION DE LA DEMANDE : en utilisant le formulaire prévu à cet effet (qui sera disponible vers le 20 avril 2015), vous envoyez votre demande de prime, complétée et signée, au Département de l'Energie et du Bâtiment durable dans les quatre mois de la facture finale (et donc après avoir reçu de l'administration l'accusé de réception de l'avertissement préalable). Si vous souhaitez bénéficier de la majoration liée à la réalisation simultanée de plusieurs travaux Energie, vous devez envoyer simultanément et dans un même pli l'ensemble des demandes et des factures concernées au Département de l'Energie et du Bâtiment durable, la dernière facture devant être datée de quatre mois au plus.

Où trouver plus d’infos ?

Sur le site du Portail Energie de la Région wallonne

Auprès de l’équipe Energie de votre commune (Nathalie Dethy au 019/69.62.23 ou Aymeric Martin au 019/69.62.34 ; dHV0ZXVyZW5lcmdpZUBicmFpdmVzLmJl)

Auprès du Guichet de l’Energie à Huy : Place Saint-Séverin 6, 4500 Huy 085/21.48.68