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Egouttage / Raccordement

Etat de l'égouttage à Braives et perspectives (présentation au Conseil communal du 26 février 2015)

Pour tout ce qui concerne l’eau de distribution, nous vous invitons à prendre contact avec la SWDE, responsable du réseau de distribution sur notre commune.
 
En ce qui concerne l'assainissement des eaux urbaines résiduaires, le plan d'assainissement (PASH) pour notre commune a été approuvé par le Gouvernement wallon le 4 mai 2006 (moniteur belge du 17/05/2006) et les régimes d'assainissement ont été revus le 6 décembre 2006.


Le PASH est disponible en ligne sur le site de la SPGE.


A Braives, deux grands types de zones existent :

  1. La zone d'assainissement collectif (règle générale pour les villages d'Avennes, Braives, Ciplet, Ville-en-Hesbaye et Latinne) où les habitations doivent être raccordées à l’égout publique dès sa mise en place (pour en savoir plus...).

Ce raccordement doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le Collège Communal.

Le demandeur dans le cadre de travaux d'égouttage effectué par la Commune prend en charge les frais réels dont il doit se charger sur son domaine privé.

Procédure :

  • Introduction de la demande par écrit sur formulaire type
  • Traitement du dossier par le service et demande éventuelle d’avis
  • Délivrance de l’autorisation par le Collège Communal
  • Transmission de l’autorisation aux divers intervenants:
    • VOIRIE  pour suivi
    • PROVINCE pour information
    • DEMANDEUR pour notification 
  1. la zone d'assainissement autonome (pour les villages de Fallais, Fumal et Tourinne) où les habitations doivent être équipées d'un système d'épuration individuelle.

Cette installation fait l'objet d'une déclaration de classe 3 dont voici la procédure.

Coût: La déclaration fait l'objet d'une redevance communale de 20 €.

Information complémentaire ? 

Consultez le site de la Région wallonne ou contactez le Service environnement.

Le demandeur dans le cadre de travaux de pose de canalisation communale (non susceptible de se diriger vers une station d'épuration collective - pas de prise en charge par l'AIDE), peut se raccorder, il prend en charge les frais générés par son raccordement envers l'entrepreneur désigné par la Commune et les frais réels dont il doit se charger sur son domaine privé. Le demandeur dans le cadre d'une habitation existante ou d'une nouvelle habitation qui sollicite son raccordement à une canalisation communale ou un égout existant(e) prend en charge les frais inhérents à son raccordement envers l'entrepreneur qu'il désigne.

L'entrepreneur qui réalise des travaux pour le compte du particulier sur le domaine public devra donc rentrer un deuxième formulaire pour l'autorisation de fouilles sur le domaine public.

Dans tous les cas le formulaire demande de raccordement est à rentrer à l'administration.