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Les utilisateurs

Qu’est-ce qu’une ALE ?

Une ALE est une association sans but lucratif (ASBL) instaurée par votre commune. Diverses activités non rencontrées par le circuit de travail régulier peuvent être effectuées dans le cadre de l'ALE.

Puis-je faire appel aux services de l’ALE ?

Oui, si vous faites partie d’une des catégories suivantes :

  • personne privée,
  • autorité locale (commune, CPAS)
  • ASBL ou autres associations non-commerciales,
  • établissements d'enseignement,
  • entreprises des secteurs horticole et agricole

Qui entre en ligne de compte pour travailler en ALE ?

  • des chômeurs complets indemnisés qui sont au chômage depuis 2 ans (ou 6 mois s'ils ont atteint l'âge de 45 ans)
  • des chômeurs complets indemnisés qui, au cours des 36 mois précédant leur inscription dans une ALE, ont été indemnisés pendant au moins 24 mois
  • des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale ou des personnes qui bénéficient d'une aide sociale financière du CPAS et qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi inoccupés.

Quelles sont les activités autorisées ?

Quelles sont les activités autorisées auprès des personnes privées ?

  • Les petits travaux d’entretien et de réparation au domicile de l’utilisateur refusés par les professionnels en raison de leur faible importance.
  • La garde et les soins apportés aux animaux domestiques en l’absence des propriétaires (p.ex. pendant les vacances) s’il n’y a pas de pension pour animaux dans les environs.
  • L’aide au petit entretien de jardin.
  • L’aide à la garde ou à l'accompagnement d'enfants, de personnes malades, âgées ou handicapées (p.ex. garde d'enfants au domicile de l'utilisateur, faire les courses pour des personnes âgées).
  • L’aide pour accomplir des formalités administratives.

Remarques :
L’activité d’aide à domicile de nature ménagère ne peut être exercée que par des travailleurs ALE qui, au 1er mars 2004, étaient liés par un contrat de travail ALE et qui ont exercé l’activité précitée de manière effective (minimum 1 heure) auprès d’un utilisateur au cours de la période de 18 mois calendrier qui précède (cette période peut être prolongée en cas d’incapacité de travail ou de force majeure).
De plus, cette activité ne peut être exercée qu’au profit des utilisateurs personnes physiques qui étaient, au 1er mars 2004, en possession d’un formulaire d’utilisateur valable pour l’exécution de l’activité précitée. Après cette date, ces utilisateurs peuvent toujours renouveler leur inscription.

Quelles sont les activités autorisées auprès des autorités locales ?

L’aide à des tâches temporaires ou exceptionnelles ou à des tâches qui sont apparues ou qui se sont accrues considérablement à la suite d'évolutions récentes de la société, et qui ne sont effectuées ni par le personnel ordinaire ni par le circuit de travail régulier (p.ex. l’aide occasionnelle à la bibliothèque communale, l’aide à l'accompagnement des personnes socialement défavorisées, l’aide à la protection de l'environnement et à la rencontre des besoins des quartiers, régler la circulation à la sortie des écoles).
 
Quelles sont les activités autorisées auprès des ASBL et autres associations non commerciales ?

Les tâches qui par leur nature, leur importance ou leur caractère occasionnel sont habituellement effectuées par des bénévoles, et qui ne relèvent pas de la gestion journalière (p.ex. l’aide administrative lors de la réalisation d'activités exceptionnelles, l’aide lors de l'organisation et du déroulement de différents événements, l’aide à l'entretien des terrains de sport et des vestiaires, steward).
 
Quelles sont les activités autorisées auprès des établissements d'enseignement?

Les tâches qui par leur nature, leur importance ou par leur caractère occasionnel sont habituellement effectuées par des bénévoles et qui ne sont ni effectuées par le personnel ordinaire ni dans le circuit de travail régulier (p.ex. accueil des enfants avant et après l'école, aide à l'organisation d'activités parascolaires, aide à l'accompagnement d'enfants à des activités, aide à l'accompagnement en bus scolaire).
 
Quelles sont les activités autorisées auprès des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture ?

  • En ce qui concerne le secteur de l'horticulture : toutes les activités appartenant au secteur, à l'exception de la culture des champignons, de l'implantation et de l'entretien des parcs et des jardins;
  • En ce qui concerne le secteur de l'agriculture : les activités saisonnières correspondant à des périodes de pointe, par ex. le semis et la récolte. La conduite de machines et l'utilisation de produits chimiques sont exclues.

Quelles formalités dois-je accomplir ?

Pour vous inscrire vous devez compléter un formulaire d'utilisateur auprès de l'ALE de la commune où l'activité sera effectuée.
Sur ce formulaire, vous décrivez l'activité que vous souhaitez faire effectuer. L'ALE vous donne son autorisation si l'activité demandée fait partie de la liste des activités autorisées et vous remet ou vous renvoie un exemplaire validé de votre formulaire d'utilisateur.
Soit l'ALE vous enverra un candidat pour l'activité demandée, soit vous pouvez vous-même communiquer à l'agent ALE le nom d'un travailleur ALE qui est disposé à effectuer l'activité chez vous.

Comment puis-je payer les prestations des travailleurs ALE ?

Les travailleurs ALE sont payés au moyen de chèques ALE. Pour chaque heure prestée ou entamée, vous remettez un chèque ALE au travailleur au moment où il termine l'activité ou, au plus tard, le dernier jour du mois au cours duquel les prestations ont été effectuées.
Le nombre d'heures qu'un travailleur ALE peut prester s'élève à 45 heures par mois. Toutefois, en cas d'activités pour le secteur de l'agriculture et de l'horticulture, le travailleur ALE peut prester au maximum 150 heures par mois calendrier, dont au maximum 45 heures en dehors du secteur agricole et horticole, et ce pour autant que la limite annuelle de 630 heures soit respectée.
Le nombre d'heures d'activité dans votre chef est illimité car vous pouvez avoir recours à plusieurs travailleurs ALE.
Si le travailleur ALE a des frais de déplacement, l'ALE peut exiger que vous interveniez partiellement ou totalement dans le remboursement.

Comment puis-je obtenir des chèques-ALE ?

L'agent ALE indique sur votre formulaire d'utilisateur votre numéro d'autorisation ainsi que le prix d'acquisition du chèque ALE.
 
Le prix d'acquisition d’un chèque est de 6,20 € quelque soit l'activité exercée.
Pour le secteur de l'agriculture et de l'horticulture, le prix d'acquisition s'élève à 6,20 € et pour les activités APS (assistant de prévention et de sécurité) à 5,20 €.
 
Les chèques ALE peuvent être :

Non-nominatifs
Vous pouvez obtenir ces chèques directement à l’Agence Locale pour l’Emploi mais ils ne seront pas déductibles fiscalement.
 
Nominatifs (c.-à-d. établis à votre nom)
Lors de votre première inscription, vous recevrez un bulletin de virement de Sodexho Pass, la société éditrice de chèques pour commander les chèques nominatifs. Ceux-ci se commandent par multiple de 10. Vous recevrez les chèques par courrier à votre domicile.
Après votre première commande de chèques, vous recevez des bulletins de versement pré-imprimés de Sodexho Pass pour vos commandes de chèques suivantes.


Dans tous les cas, vous contacter votre ALE pour obtenir un formulaire ALE 3 pour obtenir le remboursement ou l’échange de chèques-ALE.

Le travailleur est-il assuré ?

Si, au cours de ses activités, le travailleur ALE provoque involontairement un dommage, l'assurance responsabilité civile, contractée par l'Office national de l'Emploi, indemnisera ce dommage.
Le travailleur ALE est également assuré contre les accidents du travail par l’Office national de l’Emploi. 

Quelles mesures de sécurité dois-je prendre ?

En signant le formulaire d'utilisateur, vous vous engagez à :

mettre à la disposition du travailleur ALE, des instruments ou du matériel (le cas échéant) en bon état.
veiller à ce que le travail soit effectué dans des conditions convenables quant à la sécurité et la santé du travailleur ALE; il est interdit d'effectuer des travaux dangereux.

L’AIDE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI

Votre Agence Locale pour l’Emploi peut réellement vous aider dans votre recherche d’emploi ou d’une formation. En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez à l’ALE :

consulter les offres d’emploi du Forem régulièrement mises à jours,
nous donner votre adresse e-mail si vous désirez recevoir directement les offres d’emploi du Forem sur votre messagerie ainsi que les offres de formations de la région,
recevoir des informations sur les formations à venir,
introduire votre demande de carte ACTIVA ou Win-Win et/ou obtenir des informations sur les différents plans d’embauche,
déposer votre CV pour que vos agents ALEm puissent vous informer des offres d’emploi disponibles sur la commune.